Règlement de la boutique en ligne lazienka-rea.com.pl

Information sur la protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Podlasiak Andrzej Cylwik spółka komandytowa, siège social : ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne, KRS : 0001015490, TVA : PL9662160121, REGON : 521350544, e-mail : bureau@salledebain-rea.be.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

• fourniture de services électroniques et exécution des contrats de vente – art. 6 §1 b) RGPD,
• traitement des achats sans création de compte – art. 6 §1 b) RGPD,
• gestion des réclamations et retours – art. 6 §1 b) RGPD,
• analyses/statistiques et amélioration de la qualité (intérêt légitime) – art. 6 §1 f) RGPD,
• constatation, exercice ou défense de droits en justice – art. 6 §1 f) RGPD,
• contacts téléphoniques et e-mail au sujet des commandes – art. 6 §1 b) ou f) RGPD.

Les durées de conservation sont limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités ci-dessus et les obligations légales. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation, de portabilité et d’opposition. Contact RGPD : bureau@salledebain-rea.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Coordonnées d’identification et de contact de la boutique

Boutique en ligne : www.salledebain-rea.be

Vendeur / Prestataire : Podlasiak Andrzej Cylwik spółka komandytowa (PL) – références ci-dessus.

Adresse du siège / correspondance : ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne

E-mail : bureau@salledebain-rea.be

Téléphone : +32 493 77 34 77 (lun.–ven. 07:00–15:30)

Règlement de la boutique en ligne SALLEDEBAIN-REA.BE

Table des matières

1. Dispositions générales
2. Services électroniques
3. Conditions de conclusion du contrat de vente
4. Paiements
5. Livraison et retrait
6. Réclamations (non-conformité du bien)
7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
8. Droit de rétractation
9. Dispositions applicables aux professionnels
10. Politique de confidentialité
11. Dispositions finales
12. Modèle de formulaire de rétractation

1. Dispositions générales

   1. La boutique en ligne sur www.salledebain-rea.be est exploitée par Podlasiak Andrzej Cylwik sp.k.
   2. Le présent règlement s’applique aux consommateurs et aux professionnels (exceptions au point 9).
   3. Le Vendeur est le responsable du traitement ; les règles de traitement figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
   4. Définitions : Jour ouvrable, Formulaire de commande, Client, Compte, Newsletter, Produit, Règlement, Boutique en ligne, Vendeur, Contrat de vente, Service électronique, Utilisateur, Commande.
   5. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – lorsque la loi le prévoit, certaines protections consommateurs s’appliquent aussi à une personne physique agissant à des fins non professionnelles au regard du contrat conclu.

2. Services électroniques

   1. Compte – création via formulaire et acceptation des conditions ; gratuit et à durée indéterminée ; suppression sur demande (e-mail/courrier).
   2. Formulaire de commande – panier interactif ; service ponctuel se terminant par la passation de commande ou l’arrêt du processus.
   3. Newsletter – facultative ; désinscription à tout moment par e-mail.
   4. Exigences techniques – terminal avec Internet, e-mail, navigateur à jour, cookies et JavaScript activés, résolution min. 1024×768.
   5. Interdictions – contenus illicites ; obligation de fournir des données exactes.
   6. Réclamations sur les services – e-mail : bureau@salledebain-rea.be ; réponse sous 14 jours.

3. Conditions de conclusion du contrat de vente

   1. Le contrat est conclu après passation de la commande via le Formulaire et confirmation par la boutique par e-mail.
   2. Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises ; les frais de livraison et autres éventuels sont affichés lors de la commande.
   3. La teneur du contrat est archivée par le présent Règlement et l’e-mail de confirmation.
   4. Le bouton final de commande est clairement libellé et indique l’obligation de payer (p. ex. « Commander et payer »).

4. Paiements

   1. Moyens disponibles : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, virement bancaire.
   2. Virement bancaire :
      IBAN : PL39 1500 1344 1213 4007 4271 0000
      BIC/SWIFT : WBKPPLPP
      Banque : Santander Bank Polska S.A.
      Bénéficiaire : Podlasiak Andrzej Cylwik Sp. K.
   3. Délai de paiement : carte/online/virement – dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat ; contre-remboursement (si proposé) – à la livraison.

5. Livraison et retrait

   1. Livraison payante, sauf indication contraire. Détails et tarifs affichés dans le panier et la section « Livraison ».
   2. Transporteurs : Dachser, GLS, UPS, DPD (selon dimensions/poids).
   3. Délai de livraison : généralement 2–4 jours ouvrables après expédition.
   4. La livraison standard s’effectue au pas de la porte/au rez-de-chaussée ; la montée/installation n’est pas incluse et peut être proposée, si disponible, moyennant supplément.

6. Réclamations (non-conformité du bien)

   1. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Les droits du consommateur résultent de la législation applicable.
   2. Les dispositions relatives aux réclamations s’appliquent par analogie à l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dans la mesure prévue par la loi.
   3. Dépôt : bureau@salledebain-rea.be ; décrivez la non-conformité, la date de constat et la demande (réparation/remplacement ; réduction du prix/résolution – si conditions légales réunies).
   4. Réponse sous 14 jours ; l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
   5. Si un retour est nécessaire pour expertise, le Vendeur fournit des instructions et communique individuellement l’adresse de retour (selon le centre logistique).

7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

   1. Le consommateur peut recourir à un organisme ADR compétent en Belgique ; nous recommandons d’abord une résolution amiable avec le Vendeur.
   2. La participation à l’ADR est volontaire, sauf disposition légale contraire. Note : la plateforme ODR de l’UE a été désactivée le 20/07/2025.

8. Droit de rétractation

   1. Le délai légal est de 14 jours ; la boutique accorde un délai plus favorable de 60 jours pour se rétracter d’un contrat à distance sans motif (à compter de la prise de possession du bien). L’envoi de la déclaration dans le délai suffit.
   2. Envoi de la déclaration : par e-mail à bureau@salledebain-rea.be.
   3. Remboursement : dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration ; le Vendeur peut différer jusqu’à réception du bien ou présentation d’une preuve d’expédition.
   4. L’adresse de retour n’est pas publiée à l’avance – elle est communiquée individuellement après contact (selon le centre logistique compétent).
   5. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
   6. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
   7. Exceptions au droit de rétractation – conformément à la loi (notamment biens personnalisés, produits scellés pour raisons d’hygiène après ouverture, contenus numériques hors support matériel avec accord préalable, etc.).
   8. Le régime des 60 jours s’applique par analogie à l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dans les limites prévues par la loi.

9. Dispositions applicables aux professionnels

   1. Le Vendeur peut restreindre les moyens de paiement (p. ex. exiger un acompte).
   2. Le risque de perte/avarie fortuite est transféré au professionnel lors de la remise au transporteur.
   3. Le professionnel doit vérifier l’envoi à la réception et, en cas d’avarie apparente, faire établir immédiatement un constat avec le transporteur.
   4. La responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible, à hauteur de la valeur de la commande ; le manque à gagner est exclu.
   5. Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où des normes impératives accordent une protection à l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

10. Politique de confidentialité

    1. Étendue des données

       1. Données d’identification et de contact (nom, adresse, e-mail, téléphone), données de livraison/facturation, historique des commandes et paiements, données techniques (IP, identifiants d’appareil, cookies), contenu des correspondances.
       2. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à l’exécution du contrat ou de certains services.

    2. Finalités et bases

       1. Traitement des commandes et service après-vente – art. 6(1)(b) RGPD.
       2. Gestion du compte, demandes et réclamations – art. 6(1)(b) et (f) RGPD.
       3. Comptabilité/fiscalité et archivage – art. 6(1)(c) RGPD.
       4. Marketing propre (newsletter avec consentement) – art. 6(1)(a) et (f) RGPD.
       5. Analyse, statistiques et sécurité du service – art. 6(1)(f) RGPD.

    3. Destinataires des données

       1. Logistique et transport (Dachser, GLS, UPS, DPD), services de paiement (p. ex. PayPal), hébergeurs/IT, comptabilité, assistance client – strictement dans la mesure nécessaire.
       2. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

    4. Transferts hors EEE

       1. En principe, pas de transfert hors EEE ; à titre exceptionnel, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

    5. Durées de conservation

       1. Données contractuelles – pendant l’exécution et selon les délais légaux.
       2. Données marketing – jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition efficace.
       3. Données techniques/cookies – selon le cycle de vie des cookies et les réglages du navigateur.

    6. Droits des personnes concernées

       1. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition ; droit de retirer le consentement (sans effet sur la licéité antérieure).
       2. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

    7. Cookies et technologies similaires

       1. Le site utilise des cookies nécessaires et – avec votre accord – des cookies fonctionnels, analytiques et marketing.
       2. La gestion des cookies s’effectue via le navigateur ou un module de consentement ; cela peut limiter certaines fonctionnalités.

    8. Profilage

       1. Un profilage basique (p. ex. segmentation newsletter) peut être effectué sans effets juridiques ; base : intérêt légitime ou consentement.

    9. Sécurité

       1. Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, minimisation des données.

    10. Contact RGPD

        1. Contact : bureau@salledebain-rea.be. Si un Délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront publiées sur le site.

11. Dispositions finales

    1. Langue du contrat : français (Belgique).
    2. Modifications du Règlement pour motifs légitimes (évolutions légales, paiements, livraisons) ; information des utilisateurs de services continus au moins 14 jours à l’avance ; en cas d’opposition – droit de résiliation.
    3. Pour les points non prévus, application du droit belge et des normes pertinentes de l’UE en matière de consommation et d’e-commerce.
    4. Après l’achat, la boutique peut envoyer une invitation volontaire à évaluer l’expérience d’achat.

12. Modèle de formulaire de rétractation

    Destinataire :
    Podlasiak Andrzej Cylwik Sp. K.
    (l’adresse de retour est fournie individuellement après contact)
    e-mail : bureau@salledebain-rea.be

    Je déclare par la présente me rétracter du contrat (vente/livraison/prestation) [rayer la mention inutile].
    
    Date de conclusion / de réception du bien : ……………
    Nom et prénom du (des) consommateur(s) : ……………
    Adresse du (des) consommateur(s) : ……………
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) : ……………
    Date : ……………